List of active policies

Name Type User consent
Règlementation sur les conditions d'utilisation de StudiUM fc Site policy Authenticated users

Summary

Pour accéder à StudiUM fc vous devrez accepter les conditions d'utilisation suivantes :

Full policy

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur de StudiUM fc s'engage à :

  • Respecter les Directives et Politiques d'utilisation des services numériques de l'Université de Montréal;
  • Déterminer les informations qu'il rendra publiques ou privées;
  • Signaler tout contenu discutable présent sur une page qu'il aura consultée.

Principes d'utilisation de StudiUM fc

Le contenu numérique déposé par les utilisateurs ne peut en aucune circonstance être la propriété de l'Université.

Dans le cadre de l'utilisation de StudiUM fc, les utilisateurs s'engagent à tenir une conduite respectueuse d'autrui, et notamment à s'abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l'appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l'âge, au handicap, à l'orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant est assimilé à une discrimination. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.

Les administrateurs du site peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas d'absolue nécessité dans le but d'offrir un support adéquat aux utilisateurs de StudiUM fc ou pour veiller au respect des Conditions d'utilisation.

Les fichiers de plans de cours déposés dans StudiUM fc sont moissonnés à chaque session pour envoi 1) à la Direction de la gestion de documents et des archives (DGDA) qui a la responsabilité institutionnelle de les conserver (Politique sur la gestion de documents et des archives (10.49) et 2) à la Direction des bibliothèques afin qu’elle soit en mesure de prioriser les lectures requises ou recommandées par les enseignants dans son développement de collections.

Nous colligeons aussi des informations statistiques non nominatives d'utilisation du site.

Respect de la propriété intellectuelle

L'utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus pour lesquels il dispose des droits et autorisations nécessaires. L'utilisateur doit donc s'assurer lors de l'importation d'une ressource (article, tableau de données, image…) dans son cours StudiUM fc que celle-ci est libre de droits, sous licence Creative Commons, couverte par une licence UdeM (Copibec ou licence des bibliothèques) ou sinon qu’il a obtenu de l'auteur ou des autres détenteurs des droits (par ex. éditeur) les autorisations d’utilisation appropriées.

À noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour intégrer un hyperlien cliquable vers une ressource en ligne même si celle-ci n’est pas libre de droit. 

Pour plus d’information : Comment respecter les droits d'auteur dans StudiUM?

Directives et Politiques d'utilisation des services numériques de l'Université de Montréal