Droit

Résumé - Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020

Cette formation annuelle examinera les développements en droit constitutionnel de la Cour suprême du Canada et des autres cours d'appel canadiennes au cours de la dernière année.
Seront discutés une sélection des principaux arrêts et renvois rendus en matière de procédure constitutionnelle et en vertu du partage des compétences législatives et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce cours inclura également un survol des jugements à venir de la Cour suprême.

Formateur / conférencier

M. Han-Ru Zhou est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême du Canada. Il a reçu sa formation juridique aux Universités de Montréal, Harvard et d’Oxford. 

Le professeur Zhou est le corédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles et l’auteur de la seconde édition de l’ouvrage Droit constitutionnel : principes fondamentaux des professeurs François Chevrette et Herbert Marx, publié en 2016 aux Éditions Thémis (1264 pages). 




 Recherches et publications du professeur Han-Ru Zhou